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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 57
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Texte complet
57. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2020-423, a. 57.
En vig.: 2020-07-23
57. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
Décision OPQ 2020-423, a. 57.
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